AS / LEGALConditions générales de vente — CGV
Les présentes informations constituent une base de présentation des conditions applicables aux prestations de création graphique de AS Graphiste. Elles doivent être complétées avec les informations juridiques, fiscales et commerciales propres à l’activité avant publication définitive.
1. Prestations
Les prestations peuvent inclure notamment identité visuelle, print, édition, packaging, textile, production graphique, grand format, PLV, décoration et communication digitale. Le périmètre exact est défini dans le devis accepté.
2. Devis et commande
Une demande envoyée via le site ne constitue pas une commande. La mission débute après validation du devis et, lorsqu’il est prévu, réception de l’acompte.
3. Délais
Les délais sont définis selon le projet, les informations disponibles, les validations du client et les contraintes éventuelles de production.
4. Modifications
Le nombre d’ajustements inclus est précisé dans le devis. Toute demande dépassant le périmètre validé peut faire l’objet d’un complément.
5. Livraison
Les formats et fichiers livrés sont ceux prévus au devis. Les fichiers techniques de production ou fichiers sources ne sont inclus que lorsqu’ils sont expressément prévus.
6. Propriété intellectuelle
Les droits d’utilisation et leur étendue sont définis dans le devis ou l’accord applicable. Les éléments non retenus, pistes préparatoires et méthodes de travail restent soumis aux droits de leur auteur sauf accord contraire.
7. Paiement
Les modalités de paiement, échéances, acomptes et conditions particulières doivent être précisées dans le devis ou la facture.
8. Annulation et suspension
Les conditions applicables en cas d’annulation, de suspension ou de retard doivent être définies selon la prestation et le cadre juridique de l’activité.
9. Production par des tiers
Lorsque le projet implique un imprimeur, fabricant ou autre prestataire, les contraintes techniques et conditions du prestataire concerné peuvent s’appliquer.
10. Droit applicable
Le droit applicable, les coordonnées de l’entreprise et les modalités de règlement des litiges doivent être complétés par l’éditeur avant publication.